La date d’échéance du remboursement du Compte d’urgence des entreprises Canadiennes (CUEC) arrive à grands pas, la date du remboursement du 31 décembre est maintenant le 18 janvier 2024. Si vous êtes membre de la Chambre de commerce de La Côte-de-Gaspé, vous êtes invitée.s à remplir ce court formulaire afin d’évaluer la situation globale des membres.
- La Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ) dont nous sommes membre, réitère sa demande de report de la date limite de remboursement des prêts menant à une radiation partielle et ce, au minimum jusqu’au 18 janvier 2025.
- Un report nous semble toujours justifié en raison de la conjoncture économique actuelle (inflation, resserrement de l’accès au crédit et au capital, stagnation économique), puis en raison de l’endettement important des entreprises, en particulier dans certains secteurs comme le commerce de détail ou la restauration.
En date du 20 novembre 2023, les nouveaux délais et conditions de remboursement des prêts du CUEC, tels qu’annoncés par le gouvernement fédéral le 14 septembre 2023, se déclinent comme suit :
- Date limite de remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle reportée du 31 décembre 2023 au 18 janvier 2024. À compter du 19 janvier, les prêts non-remboursés sont convertis en prêts portant à intérêt (5% annuel), remboursables sur 3 ans (au 31 décembre 2026).
- Les entreprises ayant contracté un prêt du CUEC peuvent en demander le refinancement auprès de leur institution financière. Les entreprises ayant déposé une telle demande avant le 18 janvier 2024 et obtenu un refinancement bénéficient d’une extension de la date limite de remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle, et ce jusqu’au 28 mars 2024.
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Le site du gouvernement fédéral stipule ceci: Les détenteurs de prêts du CUEC qui présenteront d’ici le 18 janvier 2024 une demande de refinancement auprès de l’institution financière qui leur a accordé le prêt du CUEC profiteront désormais d’une prolongation pour le refinancement jusqu’au 28 mars 2024 pour rembourser leur prêt menant à une radiation partielle. Ainsi, un plus grand nombre de petites entreprises et d’organismes à but non lucratif profiteront de cet allègement et auront plus de temps pour présenter leur demande de refinancement auprès de leur institution financière.
En date du 19 janvier 2024, les prêts non remboursés, y compris ceux visés par la période de prolongation pour le refinancement, seront convertis en prêts de trois ans assortis d’un taux d’intérêt de 5 % par année, et la date du remboursement du prêt à terme sera prolongée d’une année, soit du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2026. Autrement dit, les petites entreprises et les organismes à but non lucratif seront automatiquement admissibles à un prêt de trois ans à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 60 000 $ s’ils n’ont pas remboursé ou refinancé leur prêt. Les entreprises et les organismes qui ne seront pas en mesure d’obtenir un refinancement ou de générer suffisamment de liquidités pour rembourser leur prêt dans les délais prescrits disposeront ainsi d’une année de plus pour continuer de le rembourser à un coût d’emprunt peu élevé.
Le site officiel de la CUEC est ici
